Le chronotachygraphe numérique.

C’est un boîtier, de la taille d’un autoradio ou d’une CB, comprenant deux lecteurs de cartes, un sélecteur d’entrée manuelle,
un écran d’affichage et une imprimante.

Relié de façon sécurisée aux capteurs du véhicule, le chronotachygraphe électronique enregistre sur sa mémoire les données
relatives à l’utilisation du véhicule pendant une année :
- L’identité du ou des conducteurs,
- Les activités de conduite, de repos, de travail et de disponibilité,
- Le statut de conduite (en solo ou en double équipage)

L’appareil conserve également, sur une année :
- Les références du véhicule,
- La distance parcourue,
- Les anomalies de fonctionnement et les pannes,
- La vitesse sur les dernières 24 heures d’utilisation du véhicule, enregistré au pas de la seconde.

Le nouvel appareil permet par ailleurs l’impression d’un rapport synthétique des activités.

A quoi sert l’imprimante intégrée au chronotachygraphe ?
Le conducteur peut, à tout moment, éditer un ticket récapitulant ses temps d’activité.
En l’absence de carte, le conducteur doit éditer et signer un ticket où figurent ses temps d’activité
enregistrés dans la mémoire du chronotachygraphe.

Une gestion optimisée pour l'entreprise

• Les entreprises possèdent leurs propres cartes à puce pour lire et copier la totalité des informations contenues
dans la mémoire de l’appareil. Elles peuvent également consulter directement les cartes de conducteur.

• Grâce à la fiabilité du chronotachygraphe électronique et à la sécurisation des cartes, les possibilités de fraudes
sont considérablement réduites.

• Pour les entreprises, la gestion est facilitée : elles peuvent consulter les données préalablement copiées et archivées
sur un support informatique, ou lire directement les cartes de conducteur et les mémoires des chronotachygraphes.

L’archivage obligatoire des données n’est plus une contrainte : il suffit de télécharger la mémoire du chronotachygraphe
sur les ordinateurs de l’entreprise.

Des gains d’exploitation peuvent être réalisés grâce à l’optimisation de la gestion des véhicules et des flottes
que permet l’exploitation des données issues de l’appareil.

L’établissement des paies est facilité par la numérisation des temps d’activités des conducteurs.

Des procédures de contrôles optimisées

• Les contrôleurs accèdent à toutes les données enregistrées depuis un an dans la mémoire du chronotachygraphe et
à toutes les données détaillées enregistrées pendant 28 jours dans la carte de conducteur.

Si le contrôleur est équipé d’un terminal informatique « nomade », il pourra :
- soit insérer la carte du conducteur contrôlé dans ce terminal, pour visualiser toutes les informations contenues sur cette carte,
- soit insérer la carte de contrôleur dans le chronotachygraphe du véhicule contrôlé, brancher le terminal sur le chronotachygraphe
et consulter les informations sur le terminal.

Si le contrôleur ne dispose pas de ce terminal nomade, il pourra insérer sa carte de contrôleur dans le chronotachygraphe du véhicule,
et imprimer depuis celui-ci un ticket reprenant les informations contenues sur la carte de conducteur et la mémoire du véhicule.

• Le chronotachygraphe sera compatible avec les autres systèmes de contrôle, pour une transmission et donc un contrôle
beaucoup plus rapide des données.

Un système totalement sécurisé

• Conformément à la réglementation européenne, la France a désigné l'autorité chargée de la mise en place du système :
c'est la Direction des Transports Terrestres du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

• Le ministère chargé de l’Industrie homologue les appareils et cartes, et délivre les agréments pour les ateliers
de maintenance et d’installation.

• Cette homologation comporte :
- une certification de fonctionnement délivrée par le Service de Métrologie du Ministère de l'Industrie
- un certificat de sécurité délivré par la Direction Centrale de Sécurité des Systèmes d’Information (DCSSI) rattachée aux Services
du Premier Ministre - un certificat d’interopérabilité du chronotachygraphe produit en France, avec ceux des autres pays européens, délivré par un laboratoire
de la Commission européenne, situé à Ispra (Italie).

• Les cartes à puce sont gérées, sécurisées et distribuées par la société Chronoservices, sous le contrôle du ministère chargé des transports.

• Des clés informatiques garantissent la reconnaissance réciproque et l’authentification des messages émis par chaque
élément du nouveau système, pour en garantir la sécurité globale.

L’appareil enregistre également les interruptions de l’alimentation électrique et les tentatives d’atteinte à sa sécurité.

• Les données sont recueillies et traitées dans le respect des dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés qui protège la confidentialité des informations nominatives.

Le calendrier de mise en place

Les dates clés :

- 7 mai 2004, distribution des premières cartes à puce par les États européens.

- 7 août 2004, installation obligatoire du chronotachygraphe électronique sur les véhicules neufs de transport de marchandises
de plus de 3,5 tonnes, et les véhicules neufs de transports de voyageurs de plus de 9 places.

Une période de transition :
• Les véhicules immatriculés pour la première fois depuis le 1er janvier 1996 (transport de marchandises de plus de 12 tonnes
ou transport de voyageurs de plus de 10 tonnes) seront équipés progressivement du chronotachygraphe électronique en cas de panne
de l’ancien appareil. Les entreprises peuvent décider elles-mêmes d’équiper leurs véhicules concernés dès août 2004.

• En cas d'utilisation par un même conducteur de véhicules équipés de l'ancien chronotachygraphe et de véhicules équipés
du nouveau chronotachygraphe électronique :

- Dans un véhicule équipé de l’ancien chronotachygraphe, le conducteur a pour obligation de :

          - Détenir les disques de la semaine en cours et le disque du dernier jour de conduite de la semaine précédente ;
          - Conserver sur lui sa carte de conducteur ;
          - Conserver les tickets d’impression pour les jours où il a conduit un véhicule équipé du nouvel appareil.

- Dans un véhicule équipé du chronotachygraphe électronique, le conducteur utilise sa carte à puce. Mais il doit aussi avoir sur lui les disques correspondants
à la même période s’il a conduit un véhicule équipé d’un ancien appareil pendant la semaine en cours et/ou le dernier jour de conduite de la semaine précédente.